Documents relatifs à l'histoire du Gévaudan. Délibérations 1883 (Tome 2)

Ouverture de la séance

Approbation des mesures prises par le Président et constitution de l'Assemblée. - Arrêté portant que le rapport fait par un membre du Directoire sera transcrit dans le Procès-verbal. - Les districts seront invités à prendre les renseignements des municipalités de leur ressort sur les troubles. - Les lettres adressées à l'Administration devront arriver directement à Marvejols. - Une sentinelle sera placée à la porte de la salle des séances et une autre à celle du Président. - Approbation de la députation de deux membres du Directoire auprès du Corps législatif

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Députation du Directoire du district de Marvejols et discours de son procureur-syndic. - Réponse du Président. - Arrêté relatif aux grains achetés par l'Administration du département. - Autre, portant qu'il sera fait mention des lettres écrites par les sieurs Boutin, Laurent et Valette. - Autre relatif aux actes envoyées par le district de St-Chély. - Arrêté pour la translation provisoire, à Marvejols, du Directoire du département. - Remerciments adressés aux départements voisins ainsi qu'à MM. d'Albignac, d'Anselme et Nacquart. - Arrêté concernant le sieur Jossinet, lieutenant-colonel de la gendarmerie

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Arrêté, portant qu'il sera fait une proclamation aux citoyens. - Lettre de MM. d'Albignac et d'Anselme, et offre de nouveaux secours. - Arrêté contenant demande de troupe assez considérable pour contenir les malveillants. - Remerciment à M. d'Albignac. - Arrêté portant que M. Paulet, secrétaire général, se rendra de suite à Marvejols. - Etape à fournir à deux dragons envoyés à M. d'Albignac

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Au sujet des canons fabriqués à Mende et à Nasbinals. - Défense aux municipalités d'appeler des forces étrangères sans une autorisation légale. - Réquisition pour faire arrêter les déserteurs répandus dans différents endroits du département. - Arrêté sur la réquisition du sieur Lourmel, pour que 75 hommes de recrue, envoyés par M. Anselme, ne passent pas par Mende. - Adoption d'une proclamation

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Teneur de cette proclamation

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Départ de M. Brondel, l'un des membres de l'Assemblée

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Arrêté, portant qu'il sera demandé, à l'Assemblée nationale, un décret qui attribue au tribunal la connaissance des affaires relatives aux troubles

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Députation du district de St-Chély. - Discours de MM. les députés

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Arrêté du Directoire du district de Meyrueis. - Arrivée du sieur Paulet, secrétaire général. - Arrêté pris en conséquence d'une lettre du sieur Rivière et de ses protestations, relativement au transport des papiers du Directoire

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Eloge du Directoire du district de St-Chély et blâme de la conduite de la municipalité de la même ville. - Ouverture des paquets adressés par MM. d'Albignac et d'Anselme et lecture des lettres dont ils ont envoyé des copies. - Nouvelle demande de troupes. - Envoi fait par le Directoire du district de Marvejols pour constater l'exécution d'un arreté. - Délibéré que l'administration se concertera avec le Directoire du département de l'Ardèche, au sujet de la répartition de deux bataillons annoncés pour les deux départements. - Suspension du district et de la municipalité de Mende

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Dispositions faites pour l'exécution du décret d'accusation du 28 mars. - Dénonce d'un courrier extraordinaire suspect et mesure prise pour l'intercepter. - Suspension du district et de la municipalité de Mende et dispositions pour leur remplacement immédiat. - Nomination des commissaires envoyés à Mende et réquisition à la troupe de ligne et à la garde nationale de Marvejols, de les accompagner. - Autorisation aux commissaires de faire arrêter toutes les personnes suspectes. - Réquisition aux gardes nationales de divers districts. - Désarmement à opérer des citoyens de Mende, regardés comme suspects. - Acte de prudence de la part de l'Assemblée, pour contenir dans leur devoir les troupes envoyées à Mende. - Arrêté portant que la séance sera permanente jusqu'à la fin de l'expédition de Mende

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Arrivée des sieurs Brassac et Peyre, faisant conduire le sieur Bruges, reconnu pour être le courrier suspect. - Dépêches des commissaires envoyés à Mende, par lesquelles ils annoncent l'état dans lequel ils ont trouvé cette ville. - Arrêté qui ordonne l'exécution de ceux pris la veille pour le désarmement de de Mende et l'arrestation des personnes suspectes. - Arrêtés relatifs à M. Bruges, et lettre de ce dernier qui a motivé l'arrêté. - Nouvelles dépêches des commissaires envoyés à Mende, annonçant qu'ils ont fait partir les troupes de ligne et la garde nationale de Marvejols. - La bannière du département apportée dans la salle des séances

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Nouveaux remercîments adressés aux départements, et détails sur l'expédition de Mende. - Arrestation de six personnes suspectes et leur dénonciation à l'accusateur public. - Arrêté pour tranquilliser les citoyens de Mende sur la trop grande affluence des gardes nationales qu'ils craignaient de voir arriver dans leur ville. - Les municipalités dont les gardes nationales ont coopéré aux rassemblements, seront tenues de rendre compte des motifs qui les ont déterminés. - Adresse des sieurs Bergounhe et Polvère

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Arrêté concernant la lettre interceptée par la municipalité d'Aumont. - Prohibition aux troupes de tirer des coups de fusil dans la ville et sur les promenades. - Dénonce contre le sieur Monteil, maire de St-Chély. - Arrêté relatif à la translation du sieur Retz, détenu dans les prisons du Puy. - Les sieurs Beaucourt et Jossinet sont requis de se rendre à Marvejols. - Même invitation à trois citoyens. - Réquisition au Directoire du district de Langogne. - Arrêté relatif aux commissaires députés, par les pétitionnaires de Mende, auprès du Corps législatif et du Roi. - Le sieur Chevalier prend rang dans la séance. - Lettres des sieurs Chevalier, Bonnel, Martin, et Molinets

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Second arrêté relatif aux courriers de St-Chély et de Florac. - Désaveu du sieur Begon au sujet de la lettre du Directoire du district. - Déclaration des sieurs Bégon et Béraud, sur ce qui se passa dans l'assemblée des administrateurs du district, et relativement aux troubles. - Arrêté relatif à la solde des gardes nationales restées en garnison à Mende. - Lettre du Directoire du département de l'Hérault sur les rassemblements qui avaient eu lieu à Mende

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Perquisitions à faire par la force armée. - Pétition de divers citoyens de Marvejols. - Députation des commissaires de la municipalité de Mende. - Discours du sieur Caupert. - Nouvelles perquisitions contre les accusés de la ville de Mende et dans son district. - Injonction aux Directoires des districts de Florac et de St-Chély, de prendre des mesures pour prévenir l'incursion des brigands qui se sont répandus dans les départements voisins. - Comparution du sieur Jossinet

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M. Martin fait part à l'Assemblée des motifs qui avaient retardé son arrivée. - Déclaration du sieur Jossinet au sujet de la lettre par lui écrite au sieur Nacquart. - Ces documents doivent être envoyés au Président du tribunal criminel. - M. Bonnel prend rang dans la séance. - Rapport des commissaires envoyés à Mende, pour l'exécution du décret du 28 mars. - Remerciments qui leur sont adressés par les sieurs Bonnel et Martin, au nom de leurs concitoyens. - Le sieur Begon est suspendu de ses fonc ions - Arreté portant que le décret qui mande le sieur Rivière à la barre, lui soit signifié. - Dépenses faites par les gardes nationales. - Lecture du procès-verbal et des dépêches et renvoi pour l'exécution des pièces relatives aux troubles.

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Lettre et déclaration du sieur Jossinet. - Déclaration de M. Cayla, administrateur. - Sa lettre au Président. - Lettre du sieur André, de Villefort. - Répartition, dans le département, du régiment qui doit arriver à Mende. et ordre aux municipalités pour le logement de ces troupes. - Arreté pour l'envoi de la réponse faite à la lettre écrite par le Directoire du district de Mende à M. d'Albignac, à l'Assemblée nationale, au Roi et au ministre de l'Intérieur

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Députation de la municipalité et de plusieurs citoyens de Marvejols, relativement à l'arrestation d'un homme suspect, se disant domestique du sieur Rets, et à l'ouverture d'une lettre trouvée sur cet individu. - Discussion et arrêté sur cet objet. - Suite du même arrêté concernant le sieur Lourmel, commandant le détachement du 27e régiment, en garnison à Marvejols. - M. Lourmel doit faire sa déposition au Directoire du département sur ce qui s'est passé à Mende, dans la nuit du 26 au 27 février 1792. - Arrêté pour faire mettre à exécution le décret contre le sieur Charrier et pour faire désarmer les communes du canton de Nasbinals. - Remise du procès-verbal de MM. Blanquet et Lafont, commissaires nommés pour l'exécution de l'arrêté du 8 de ce mois. - Autre remise du procès-verbal concernant l'exécution du décret contre le sieur Charrier. - Déclaration du sieur Rimbaud, sur les troubles des 27 et 28 février

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Les dénonces, faites à raison des troubles, seront remises à l'accusateur public près le tribunal criminel. - Arrêté qui déclare n'y avoir lieu à délibérer sur la demande de Villefort, relative au désarmement de ses habitants. - Députation du canton d'Auroux. - Lecture du relevé des preuves acquises par le Conseil général sur les troubles survenus dans le département et arrêté en conséquence. - Arrêté relatif aux dépenses occasionnées pour la translation provisoire du département et du tribunal criminel à Marve jols. - Le Directoire est autorisé à prendre le nombre de commis qu'il jugera nécessaires. - Dénonce à l'accusateur public de la municipalité et du Conseil général de la commune de Mende, et informations seront faites contre les auteurs, fauteurs et complices des excès commis dans cette ville. - Arrêtés pris par le Conseil général avant de terminer ses séances et de se séparer

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Désignation des juges pour la composition du tribunal criminel pour le 2e trimestre de 1792. Troupe à envoyer en garnison au château de Chanac. - Invitation à la municipalité de St-Chély-d'Apcher de faire descendre dn clocher du couvent des Cordeliers, les deux cloches qui s'y trouvaient. La plus grosse est destinée à l'église paroissiale de la même ville, la plus petite doit être envoyée â Marvejols

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Liste du Jury à former. - Sommation faite à M. Rivière, de venir remplir ses fonctions à Marvejols, où siège le Conseil général du département

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Les paroisses de Planchamp et de St-Jean-Chazorne doivent former deux municipalités distinctes. - Insultes faites au curé constitutionnel de Termes

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M. Guérin, secrétaire de l'administration départementale est chargé de se rendre à Mende pour retirer des bureaux du Directoire les papiers qu'il jugera nécessaires

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Gratification accordée aux soldats du détachement du 27e régiment, chargés d'une mission à Nasbinals. - Avis de l'arrivée prochaine de troupes de ligne envoyées en Lozère pour tranquilliser les bons citoyens et faire exécuter les lois

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Fermeture des églises de Marvejols à l'exception de l'église paroissiale. - Adresse aux habitants de la Lozère. - M. de Château-neuf-Randon est sollicité de se rendre à l'invitation qui lui est faite par les membres du département du Gard, à l'effet de se concerter avec le général de l'armée du Midi et les départements voisins, pour aviser aux moyens de maintenir la tranquillité publique

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Copie de la commission par laquelle le Roi nomme M. de Montesquiou, général de l'armée du Midi

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Rejet d'une pétition des Dames religieuses de Mercoire. - Troubles dans le canton de St-Germain-de-Calberte et incendie d'une partie du château de M. de Saillans

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Trimestre à payer aux vicaires. - Instruction aux receveurs des districts. - Certificat de résidence accordé à M. de Grolée de Peyre par la municipalité de Paris. - Prestation du serment civique

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Autorisation à M. de Gensane, directeur des mines de Villefort, d'acheter de la poudre à pétard. - Levée de deux bataillons de volontaires pour la défense de la patrie, et nomination des commissaires pour recevoir les noms de ceux qui veulent se faire inscrire

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Logement à fournir aux troupes qui doivent arriver dans le département. - Troubles à l'occasion de l'installation d'un curé constitutionnel. - Avis du remplacement du bataillon du 79^e régiment d'infanterie par celui du 67^e - Désignation des localités où il doit être placé. - Recherche d'une maison pour loger la brigade de gendarmerie à Mende

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Demande de blé faite par le directoire du district de St-Chély. - Réquisition adressée aux boulangers de Marvejols d'avoir à fournir le pain nécessaire pour l'étape de dix compagnies qui doivent loger à Serverette, attendu qu'il n'y a aucun boulanger dans cette dernière ville

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Autorisation à la municipalité de Mende de traiter avec le propriétaire de la maison destinée à la gendarmerie. - Ordre aux magistrats de cette ville de fournir le pain nécescessaire à la substance des compagnies du 67e régiment d'infanterie qui devaient arriver à St-Chély. - Remboursement à faire à la municipalité de Florac par la personne chargée de l'étape et des convois militaires

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Troubles au Malzieu lors de l'organisation de la garde nationale et mesures prises à ce sujet par l'administration départementale

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Etat des sommes à imposer dans le département pour la contribution foncière et mobilière

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Autorisation à la municipalité de Serverette de poursuivre, par la voie des tribunaux, ceux des habitants qui s'étaient appropiés les terrains communaux. - La municipalité d'Auroux est autorisée à imposer 130 livres pour le traitement d'un maître d'école, et celle de Barre pour l'entretien des fontaines, de l'horloge et la sonnerie des cloches

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Décision portant que les frais nécessités pour la descente des cloches du clocher des Cordeliers, à St-Chély, sont à la charge de la municipalité. - Une deuxième brigade de gendarmerie est transférée de Mende à Marvejols

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Avis de l'arrivée à Villefort d'un bataillon de volontaires des Bouches-du-Rhône. - Une double étape doit leur être payée de Villefort à Mende

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Réclamation d'une rente servie par l'ancien diocèse de Mende aux pauvres de Quézac. - La municipalité de St-Chély est autorisée à imposer les sommes nécessaires pour le payement des fusils destinés à l'armement de la garde nationale

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Créance des Soeurs des écoles de Mende. - Rentes dues à l'hopital de la même ville. - L'accusateur public, près le tribunal de Langogne, réclame son traitement

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Ornements d'église à délivrer à la municipalité de Planchamp. - Revendications par le sieur Arzalier, d'Arzenc, d'une étendue de terrain qu'il prétendait lui avoir été usurpée par le curés d'Allenc

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Demande de frais de bureau pour le tribunal criminel. - Pétition des propriétaires des boutiques situées sous les arceaux de l'évèché. - Service de la poste de Nimes à Florac. - Ponts à construire sur la rivière de Graveyrol, route du Pont-de-Montvert au Bleymard

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Remboursement en faveur de M. Cayla, d'Aumont. - Nomination à une place de bedeau à la cathédrale de Mende. - Blâme infligé aux officiers municipaux de la Parade

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Désignation du lieu de résidence des officiers de la gendarmerie. - Demande d'un prêtre pour desservir la paroisse de St-Chély. - Rentes à payer au syndic du collége de Mende

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Rentes dues aux pauvres de Florac. - Nombre des notaires et lieux de leur résidence. - Etape à fournir aux gendarmes qui doivent se rendre au quartier général de l'armée du midi

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Procès-verbal des troubles de l'Ardèche. - Camp de Jalès. - 1^re séance tenue le 9 juillet 1792. - Election d'un Président. - Le choix désigne M. Pelet. - Discours de M. le Président et prestation du serment. - M. Dallo est désigné pour surveiller la rédaction du procès-verbal. - L'assemblée décide de rester en séance permanente. - Deux lettres confirment le rassemblement de Jalès. - Troupes à mettre sur pied. - Toutes les municipalités doivent se constituer en assemblée permanente. - Réquisition au Directoire du district de Marvejols de mettre en état de réquisition toutes les gardes nationales du disdistrit; le district de Florac doit mettre sur pied 150 gardes nationaux. - M. Beaucourt reçoit le commandement de la gendarmerie. - Injonction à diverses brigades de parcourir les routes et les montagnes pour surveiller les personnes suspectes, les arrêter, etc. - Le couvent des Capucins de Langogne des tiné à loger les troupes. - M^me Bergeron, épouse Lacombe prévenue d'avoir imprimé la proclamation de M. Saillans, détenue dans la maison d'arrêt. - Lecture de la correspondance. Offres de secours au département de la Lozère par le Directoire du département de l'Aveyron, des districts de St-Flour et de Sévérac. Remerciments à leur transmettre

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Le district de Sévérac envoie deux compagnies de gardes nationaux. - Avis des mesures prises par les administrateurs de la Haute-Loire, qui ont fait espturer deux chefs des conjurés. - Nouvelles alarmantes et crainte d'une invasion prochaine des brigands rassemblés à Jalès. - Concentration de la force armée dans la ville de Mende. - M^me Bergeron-Lacombe, inculpée d'avoir imprimé des écrits incendiaires, refuse de répondre aux questions qui lui sont adressées. - Mesures prises à l'occasion de ce refus. - Recherche des personnes suspectes dans l'étendue du département. - Provision de blé

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Lecture d'une lettre contenant de nouveaux renseignements sur le rassemblement de Jalès. - Capture de l'abbé Laborie. - Le département du Cantal offre le bataillon des volontaires des Pyrénées-Orientales. - La Haute-Loire annonce l'arrestation de deux chefs des conjurés. - Les gardes nationaux de Pradelles et autres cantons voisins ont reçu l'ordre de se tenir prêts pour prêter secours au département de la Lozère. - Projet d'une proclamation. - Texte de ce document. - Surveillance active à exercer sur les frontières du département et nomination de deux commissaires pour correspondre avec les départements voisins, et pour suspendre les membres du Directoire du district de Langogne et des municipalités de son arrondissement

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Dénonciation de l'abbé Laborie. - M. Plagnes conservera la charge de commandant de la garde nationale du canton de St-Etienne-du-Valdonnez et celle de secrétaire-greffier du juge de paix. - M. Victor Randon est nommé commissaire administrateur. - Fuite du sieur Jossinet, lieutenant-colonel de la gendarmerie. - Procédure contre un officier municipal d'Allenc. - Félicitations aux officiers de deux compagnies de la garde nationale de Sévérac-le-Château. - Perquisition opérée dans la maison du sieur Jossinet. - Surveillance à redoubler pour surveiller les rassemblements de l'Ardèche, et envoi de deux nouveaux commissaires. - Liste a dresser des citoyens absents des diverses municipalités

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Nomination de deux membres de l'Assemblée pour veiller au logement des troupes. - Le district de St-Chély demande des fusils et la permission de mettre sur pied cent gardes nationaux. - Les administrateurs des divers districts se sont constitués en séance permanente. - Vérification à faire de l'état des armes et des munitions. - Eloge des gardes nationales de St-Laurent, Vimenet et Canet qui, volontairement et sans réquisition, ont volé au secours de leurs frères de la Lozère

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Offre d'un grand nombre d'hommes de bonne volonté prêts à marcher. - Le département en accepte cinquante pour renforcer les troupes qui doivent se porter du côté de Villefort. Adresse des gardes nationales de Florac. - Certaines lettres reçues par l'administration annoncent que les rassemblements de l'Ardèche sont dissipés. - Les départements du Puy-de-Dôme, du Cantal et de l'Hérault, seront priés de retenir ou de faire rétrograder les gardes nationaux qu'ils envoient au secours de la Lozère. - Renvoi dans leurs foyers des compagnies de Sévérac, St-Saturnin, Vimenet et autres. - On leur vote des remercîments les plus sincères. - Surveillance à exercer pour s'spposer aux incursions des factieux. - Ordre au directeur des postes de vouloir bien faire parvenir à l'administration les lettres et paquets à l'adresse du sieur Jossinet, qui avait pris la fuite. - Acceptation d'un secours de cent cinquante volontaires de l'Aveyron

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Lecture de la correspondance. - Les dépêches de Villefort annoncent à l'assemblée que le calme commence à se rétablir dans cette partie du département. - Les lettres de Florac parlent des moyens actifs que le Gard a mis en usage pour dissiper les rassemblements de l'Ardèche. - Renvoi des gardes nationaux du district de Marvejols. - Ordre de fournir l'étape aux compagnies de Chirac, la Canourgue et Banassac. - Les membres de l'assemblée renouvellent le serment civique. - Seize fusils sont accordés à la municipalité de St-Frézal-de-Ventalon. - De nouvelles dépêches confirment la retraite forcée des rebelles de Jalès dans le château de Bannes, où ils étaient cernés par l'armée des patriotes. - Annonce de la prise de M. Saillans, chef des conspirateurs. - Mise en état de réquisition permanente de 1450 hommes. - Offre faite par les officiers de la garde nationale de Rodez et des volontaires de l'Aveyron de toutes les forces qu'ils avaient à leur disposition

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Une lettre, de la municipalité de St-Jean-du-Gard, confirme la déroute des brigands rassemblés à Jalès, annonce l'évacuation du château Bannes, par les rebelles, la prise et la mort du sieur Saillans et autres chefs. - Lettres de M. Chateauneuf-Randon et des membres du Directoire du district de Villefort, qui confirment ces nouvelles et donnent en outre des détails sur l'arrestation de M. Saillans, par le sieur Hyacinthe Laurens, ancien militaire. - Eloge de la conduite loyale et courageuse de ce citoyen. - Félicitations à M. Chateauneuf-Randon et à la municipalité de St-Jean-du-Gard. - Avis de l'envoi d'un secours de 500 volontaires du Cantal. - Un gendarme est envoyé à la hâte pour prier l'administrateur de ce département de retenir ou faire rétrograder le secours annoncé. - La solde des gardes nationaux est fixée à 25 sous par homme et par jour. - Avis de la formation de quelques rassemblements dans les bois du Sapet, la montagne de Ventalon, etc. - Mesures prises à ce sujet. - Plaintes sur la mauvaise qualité du pain. - Le fournisseur est invité à se rendre auprès de l'Assemblée. - Augmentation de solde de tous les volontaires nationaux, en garnison dans ce département

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Lecture des lettres reçues de Villefort qui donnent des détails sur l'expédition de Jalès et de Bannes. - Les farines destinées à faire le pain de la troupe seront vérifiées. - Châteauneuf-Randon prend le fauteuil de la présidence et fait part à l'Assemblée de l'expédition de Bannes. - Annonce de l'arrivée prochaine d'un bataillon de volontaires du département du Tarn; ordre est donné de prier le commandant de ne pas se rendre en Lozère. - Réception de la loi qui fixe les mesures à prendre quand la patrie est en danger. - Ce document doit être affiché dans toutes les municipalités. - Le calme est rétabli dans les communes de Vialas, Pont-de-Montvert, Cassagnas, etc. Renvoi dans leurs foyers des hommes formant les détachements partis pour défendre les frontières de la Lozère. - Remise du procès-verbal dressé sur l'état des farines destinées au pain de la garnison. - La mauvaise qualité de la farine est constatée. - Le fournisseur des vivres fournira les rations prises chez les boulangers et payées à ses frais et dépens. - Avis de l'exécution par la populace de deux contre-révolutionnaires. - La conduite ferme et louable du sieur Laurens, qui arrêta M. Saillans, est signalée à l'Assemblée nationale

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Approvisionnement de blé à faire par la ville de Marvejols. - Le district de Mende est autorisé à vendre le blé qui se trouve dans ses greniers. - Les administrateurs du département ont été exposés aux insultes des ennemis de la chose publique. - Envoi de deux brigades de la gendarmerie sur la montagne de la Margeride, pour s'emparer de divers individus suspects et dénoncés pour avoir participé aux insurrections de Jalès et de Bannes

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Rappel des commissaires établis à Langogne attendu la fin des troubles de Bannnes. - Livraison de fusils au sieur Beaucourt pour armer les gendarmes qui en manquaient. - Prise du sieur La Martinerie complice des conjurés de l'Ardèche. - Réception d'un rapport circonstancié de l'expédition de Jalès et de Bannes. - Urgence de mettre en activité les volontaires nationaux et mesures à prendre à cet effet. - Nomination de commissaires pour assister à l'organisation des volontaires. - Copie de la dernière proclamation de M. Saillans, chef des insurgés. - Etat détaillé à produire des fournitures faites par les districts à l'occasion des rassemblements de Jalès et de Bannes. - Avant de se séparer l'Assemblée doit s'occuper de prévenir de nouveaux désordres en punissant les factieux et les traîtres, et de rétablir l'ordre intérieur.

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Offrande d'une pique par la Société des amis de la Constitution de la ville de Montpellier, portant sur le fer l'inscription suivante: Les amis de la Constitution et de l'Egalité de Montpellier aux administrateurs de la Lozère, libérateurs de leur pays. - Indemnité demandée par les deux compagnies du 1^er bataillon des volontaires des Bouches-du-Rhône. - Ordre de payer aux boulangers de Marvejols le pain par eux fourni. - Le sieur Laurens, qui arrêta le sieur Saillans, fait part des circonstances de cette arrestation. - Eloge aux commissaires députés à Villefort, et ordre de leur payer les sommes qui leur sont dues. - Fusils mis à la disposition des habitants des Balmelles, Aidons, Salses et autres. - Envoi de la force armée dans la commune d'Arzenc et sur la Margeride, pour arrêter les personnes suspectes. - Le Conseil général reste en surveillance permanente

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Procès-verbal à dresser sur l'état des archives de l'évêché. - Réception d'une lettre des administrateurs de l'Hérault annonçant la marche d'un de leurs bataillons de gardes nationaux vers Villefort. - Retard des dépêches, envoyées au département de la Lozère, attribué à quelque machination perfide. - Soupçons contre différents directeurs des postes. - Enquête à faire à cet effet. - Remise du rapport des opérations des commissaires nommés pour veiller à la sûreté des frontières du côté de Langogne. - La municipalité du Malzieu doit fournir, à la garde nationale de la ville, un corps de garde, lit de camp, etc. - Demande à adresser au ministre de l'Intérieur, pour faire participer la Lozère à la distribution des béliers de race anglaise. - Arrestation d'un factieux. - Attroupements de femmes qui voulaient insulter un curé

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Découverte d'un complot tramé par les réactionnaires qui devait éclater du 4 au 15 août. - Arrêté portant que les paquets qui arriveront au bureau de poste seront ouverts et qu'on retiendra les lettres venant de Chambéry, Vorms et Coblentz. -- Augmentation de paie à fournir au premier bataillon des Bouches-du-Rhône. - Surveillance des grains qui sont dans les greniers du district de Mende, pour leur bonne tenue et leur vente. - Les généraux d'armée sont autorisés à requérir les gardes nationales. - Retard des municipalités sur l'organisation de la garde nationale. - Nomination des commissaires chargés de procéder à l'ouverture des lettres et paquets présumés suspects

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Le curé de St-Jean-Chazorne, émigré, à remplacer. - M. Catuse commissaires des guerres est prié de se rendre à Mende pour la revue des volontaires. - Etat à dresser des rentes dues par l'Etat aux maisons religieuses et communautés supprimées. - Fermentation des esprits dans le district de St-Chély, due à l'influence des prêtres réfractaires. - Envoi de troupes pour réprimer les fanatiques qui cherchent à y troubler la tranquillité publique. - Restitution d'un cheval saisi à un particulier du lieu de Bessèges. - Expérience qui démontre que la mauvaise qualité du pain fourni à la troupe provenait du défaut de préparation. - Etat des ornements nécessaires à fournir à l'église de Planchamp. - Procédure contre deux inculpés de complicité avec les contre-révolutionnaires. - Nomination des commissaires chargés de procéder à la formation des volontaires du département. - Injonction au Directoire du district de Florac de ne pas retarder l'envoi des paquet des lettres destinées au bureau des postes de Meyrueis. - Invitation aux membres de l'Assemblée de se rendre à leur poste

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Le président du tribunal criminel demande le payement de son traitement. - Equipement des gardes nationaux. - Urgence de former les bataillons de volontaires. - Réquisition du commandant en chef de l'armée du midi. - Ordre de former les tableaux des gardes nationales. - Levée de troupes, la Lozère doit fournir 233 hommes. - Surveillance a exercer pour la propreté et la salubrité des prisons. - Suppression des gazettes et libelles anti-constitutionnels demandée. - Renvoi dans leurs foyers des soldats de l'Aveyron

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Payement à faire à un aubergiste de St Chély pour la nourriture des soldats. - Ouverture des lettres présumées suspectes. - Répartition entre les divers districts du département d'une somme de 40,000 livres pour des ateliers de secours. - Les fournitures aux volontaires des Bouches-du-Rhône doivent être faites sur le pied de guerre. - Formation des gardes nationales à activer. - Défense aux volontaires de quitter leurs drapeaux, sans autorisation. - Arrêté à prendre contre les prêtres non-conformistes. - Habillement à fournir aux volontaires de la Lozère. - Les ecclésiastiques fonctionnaires publics tenus à prêter le serment civique, sous peine de privation de traitement. - Dénonce des préparatifs hostiles de la part de quelques habitants du district de Meyrueis; renseignements et mesures à prendre par l'administration. - Visite rendue à l'Assemblée par le Corps des officiers du premier bataillon de la Lozère

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Recouvrement des contributions publiques. - Demande à pourvoir au service divin dans l'église paroissiale de Chanac. - Délibération relative à la vente des palais épiscopaux, et nomination de deux commissaires pour vérifier celui de Mende et en dresser un rapport. - Demande d'un chirurgien major pour le second bataillon des volontaires de la Lozère. - Augmentation du traitement des secrétaires de district. - Invitation aux municipalités de s'opposer à la distribution des libelles, fausses bulles du pape, etc. - Réorganisation de la garde nationale de Mende. - Annonce et menaces de rassemblements du côté de Langogne. - Envoi de troupes. - L'évêque constitutionnel est requis de pourvoir au service religieux de la paroisse de Langogne. - Indemnité de déplacement en faveur des gendarmes. - Nominations de secrétaires chefs de bureau du département. - Le sieur Marlet demande d'être déchargé de la perception des impositions de la commune de St-Alban

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Le sieur Lachaulme nommé chirurgien-major du 2^e bataillon de la Lozère. - Fusils à rendre et à porter à Chanac. - Impossibilité de réunir à Villefort et de loger les compagnies de gardes nationaux. - Le sieur Randon, nommé lieutenant-colonel du 2^e bataillon des volontaires de la Lozère donne sa démission d'administrateur et le sieur Beaujean lui succède. - Réunion à Mende des volontaires nationaux. - Imposition pour augmenter les traitements des chefs et commis du Directoire du district de St-Chély. - Contestations dans les sessions de l'Assemblée primaire du canton de Mende. - Prêt du fusils aux compagnies qui doivent se rendre à Chirac et à la Canourgue. - Nomination de deux suppléants près le tribunal civil de Marvejols. - Salaire à attribuer à l'exécuteur des jugements criminels. - Pièces et lettres à remettre par le maire de Langogne, sur les complots des rebelles rassemblés à Bannes et à Jalès

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Remplacement des commissaires chargés d'arrêter les lettres suspectes au bureau des postes de Florac. - Nomination d'un suppléant du commandant des gardes nationales du district de Marvejols. - L'administration délivrera les fusils disponibles au 2^e bataillon des volontaires. - Nomination d'un chirurgien-major pour le premier bataillon. - Etats à fournir par les étapiers pour les rations de vivres et de fourrages. - Remplacement d'un commissaire de la municipalité de Mende. - Pétition de divers citoyens de Marvejols a adresser à l'assemblée électorale relativement à l'assemblée primaire tenue le 26 août 1792. - Le départ des grenadies du département est différé. - M. Bonnel, administrateur, exprime par une lettre le regret de ne pouvoir se rendre à l'assemblée

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La ville de Marvejols demande d'être déchargée du logement d'une partie des volontaires presque tous logés chez les habitants. - Avis du départ du 1^er bataillon des volontaires des Bouches-du-Rhône. - Le curé de Florac déclare persister dans le serment par lui prêté le 6 février 1791; l'administration exige que le serment soit prêté conformément à la loi. - Créanciers à payer. - Indemnité aux volontaires du district de Villefort. - Somme à payer à l'adjudicataire de la fourniture des lits, meubles et effets destinés à ces militaires. - Etat des sommes à payer aux membres du Conseil administratif. - Translation de l'administration à Mende. - Fontainebleau désigné pour le rassemblement des brigades de gendarmerie; secours pécuniaire à ces militaires

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Attroupement de volontaires à Chirac. - Indemnité aux gendarmes et payement de leurs chevaux à la charge de la nation. - Le Corps législatif est prié de vouloir statuer sur la translation de Marvejols à Mende du Directoire du département. - Troupes à loger à Ispagnac. - Demande de remboursement à faire aux caisses des districts de Mende et de Marvejols. - M. Comandré nommé Commissaire du Pouvoir exécutif près le tribunal criminel

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Envoi à la Canourgue de deux compagnies de volontaires. - Avance de solde à deux gendarmes partant pour l'armée. - Prestation du serment par les fonctionnaires publics. - Avances de 1,000 livres au commandant du 2e bataillon des volontaires de la Lozère et équipement à leur procurer. - Prestation du serment. - Réclamation faite par les gendarmes pour le payement de leurs chevaux. - Obligation aux ecclésiastiques de prêter le serment. - Choix à faire d'une maison pour renfermer ceux qui ne le prêteraient pas. - Bail d'une maison à la Canourgue pour la gendarmerie. - Indemnité réclamée par les volontaires de la Lozère

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Demande du receveur du droit d'enregistrement au sujet des meubles et effets d'un émigré de Meyrueis. - Tableau à dresser du montant des Billets de confiance mis en circulation. - Prestation du serment par le citoyen Plantier, l'un des membres du Directoire. - L'abbé Fauré, vicaire de Meyrueis, est déclaré sujet aux peines prononcées contre les ecclésiastiques qui refusent de prêter serment exigé. - M. Plantier chargé de traiter pour la fourniture du menu équipement des vontaires, rend compte du résultat de sa mission. - Pension aux religieuses bénédictines de Marvejols. - Indemnité à payer aux gendarmes. - Les maires, officiers municipaux et procureurs des communes de Nasbinals et de Recoules-d'Aubrac, appelés devant le Conseil d'administration du département. - M. Dumas, ex-curé de Langogne, doit se rendre à la maison de réclusion à Mende

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L'administration casse les délibérations prises par les communes de Nasbinals et de Recoules-d'Aubrac, suspend de leurs fonctions les officiers municipaux, et arrête que les signataires des délibérations seront dénoncés à l'accusateur public. - Avis de rassemblements de citoyens armés dans le canton du Collet, qui forcent les ci-devant seigneurs à leur livrer les titres qu'ils ont et à abattre les tours de leurs maisons. - Mesures prises pour dissiper ces rassemblements. - Fixation du prix des grains. - Plaintes au sujet du retard du courrier de Paris. - Un chevalier de St-Louis offre sa croix en faveur des veuves et orphelins des militaires morts pour la liberté. - Invitation à ne mettre aucun retard pour le payement de l'impôt foncier. - Adresse envoyée aux municipalités

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M. Tournemine, est maintenu dans la cure de Florac, et M. Peyre dans celle de St-Germain-de-Calberte. - L'administration du département et le tribunal criminel, séant à Marvejols, invités à siéger à Mende, point central de la Lozère. - Fourniture et équipement à faire aux deux bataillons de volontaires. - Nomination d'un délégué à Montpellier pour retirer les sommes revenant à la Lozère, provenant de celles qui n'avaient pas été employées pour la construction du Palais de Justice de Toulouse. - Billet de confiance. - Demande de troupes de ligne. - Frais de transport de monnaie de billon

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Ordre aux gendarmes absents de se rendre à leur poste. - Rixe entre le capitaine des volontaires de l'Aveyron, en garnison à Meyrueis et le citoyen Causse. - Armes et munitions de guerre à retirer. - Réparations à faire aux prisons de Marvejols. - Envoi de deux compagnies de volontaires, l'une à Ispagnac l'autre à Molines. - Arrestation de l'abbé Pelatan. - Le citoyen Boissonade, ingénieur en chef du département, chargé de vérifier les dégradations commises dans le couvent des Dominicains de Marvejols. - Bataillon de volontaires à fournir par la Lozère. - Adresse du Conseil administratif du département pour réveiller le patriotisme des habitants. - Contestation entre le district de Florac et celui de St-Chély sur une quesde préhéminence

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L'attroupement qui avait eu lieu dans les cantons du Collet et de St-Etienne-Vallée-Française, est dénoncé à l'accusateur public; les auteurs fauteurs et complices doivent être punis. - Pétitions de divers créanciers réclamant le payement des sommes à eux dues - Secours à demander pour la conservation provisoire des hôpitaux du département. - L'entrepreneur des lits destinés à la troupe demande de rentrer dans ses déboursés. - Difficulté de fournir à la gendarmerie une maison convenable au Pompidou; pour ce motif cette brigade sera transférée au Collet-de-Dèze

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Divers administrateurs du district de Mende, suspendus de leurs fonctions, demandent que cette suspension soit levée. - Fixation de traitement. - Fourniture de matelas, et autres objets de literie à payer. - Mouvement de la force armée dans la Lozère. - Adresse du Conseil général aux citoyens du département

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Ouverture de la séance de l'assemblée administrative faisant suite à celles du Conseil général réuni en permanence, en vertu de la loi qui déclare la patrie en danger. - Nomination du Président et du secrétaire général. - Introduction de la garde nationale de Mende, de la municipalité et de la commune. - Partage de l'assemblée en bureaux. - Letde divers citoyens. - Fixation de la somme à payer par les pères et mères des enfants émigrés, pour la solde des volontaires. - Introduction du district de Mende. - Rapport du citoyen Sommer, sur les troubles de Villefort. - Avances faites pour les gardes nationales. - Lettre du département du Morbihan sur les billets de confiance. - Pétition de divers citoyens. - Arrêté sur procès-verbal du district de Marvejols, pour le sieur Alcays, officier municipal de la Canourgue

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Rapport sur les différents troubles et arrêtés y relatifs. - Elections municipales de la Canourgue. - Pétitions de divers citoyens. - Délibération de la municipalité de Mende sur l'instruction publique. - Membres de l'ancien Directoire présentés à la barre. - Exprès du département de l'Ardèche. - Arrêtés sur les dépêches du même département. - Pétition au sujet de Charles Fabre, de Florac. - Bourses fondées en faveur des étudiants en médecine à Montpellier. - Les citoyens Crespin et Dallo députés de Marvejols. - Rapport sur le nommé Furet, détenu en prison

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Membres du bureau des ecclésiastiques et émigrés à compléter. - Voeu à émettre en faveur des étudiants en médecine. - Lecture d'une lettre de la commune de Meyrueis sur les billets de confiance. - Arrêté au sujet du nommé Furet. - Exposé fait par le maire de Marvejols sur les paquets de lettres de la poste et arrêté à cet égard. - Compte à rendre des substances par l'ancien Directoire. - Rapport des commissaires nommés pour les perquisitions de Mercoire. - Pétition de la nommée Thomassy. - Droit d'enregistrement à payer par la citoyenne Rets. - Exposé du citoyen Tarteron sur divers objets et arrêté y relatif. - Rapport sur les réclamations de divers hopitaux

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Arrestation des nommés Lahondès, Rets et Latreille. - Rapport des commissaires relatif à la recherche des pièces et preuves contre les auteurs des troubles de Mende. - Arrêté sur le mauvais état des prisons. - Exposé du citoyen Vachin, défenseur officieux de l'abbé Latreille. - Réclamation du citoyen Causse, de Meyrueis. - Plaintes sur les marques de la féodalité sur la bannière. - Arrêté concernant la surveillance de l'instruction de la jeunesse dans les campagnes. - Discussion sur l'envoi des bulletins

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- Adresse des amis de la Société de la Liberté et de l'Egalité de St-Flour (Cantal). - Rapport sur les troubles de Chirac. - Adresse à la Convention nationale. - Rapport sur les subsistances délivrées à crédit; le citoyen Ferrand se décharge de celles du Bleymard. - Logement de la gendarmerie nationale. - Lettre du sieur Roland, ministre de l'intérieur (impression ordonnée). - Pétition du citoyen Beaucourt, capitaine de la gendarmerie de Mende. - Convocation des électeurs de Villefort, pour les cures vacantes. - Secours à donner aux nécessiteux. - Bureau de charité. - Rapport sur les dégradations du château de Chanac et des bois. - Rapport sur l'emploi d'une somme destinée à l'encouragement de l'Agriculture. - Offre du citoyen Beaujean pour expliquer gratuitement aux cultivateurs et aux bergers les ouvrages que l'assemblée destine à leur instruction. - Troubles du Buisson

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