Faculté de droit de Montpellier. Des Marchés de fournitures passés avec l'État et plus spécialement des marchés de fournitures passés par l'administration de la Guerre, thèse pour le doctorat... soutenue le 20 janvier 1896, par Joseph Bressot,...

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216 pages

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- AVANT-PROPOS
  .......... Page(s) .......... 1
- CHAPITRE I. - Caractères, nature juridique, règles d'interprétation des marchés
  .......... Page(s) .......... 7
- SECTION I. - Caractères des Marchés de fournitures
  .......... Page(s) .......... 7
- SECTION II. - De la nature juridique des Marchés de fournitures et des règles de leur interprétation
  .......... Page(s) .......... 30
- CHAPITRE II. - Formation des marchés
  .......... Page(s) .......... 35
- SECTION I. - Notions générales
  .......... Page(s) .......... 35
- SECTION II. - De la passation des marchés
  .......... Page(s) .......... 41
- SECTION III. - Garanties exigées des fournisseurs
  .......... Page(s) .......... 54
- SECTION IV. - Perceptions fiscales recouvrées à l'occasion des marchés de fournitures
  .......... Page(s) .......... 59
- CHAPITRE III. - Effets des marchés
  .......... Page(s) .......... 71
- CHAPITRE IV. - Principaux Marchés de fournitures passés par l'Administration de la Guerre
  .......... Page(s) .......... 85
- CHAPITRE V. - Du contentieux des Marchés de fournitures
  .......... Page(s) .......... 97
- SECTION I. - De la compétence
  .......... Page(s) .......... 97
- SECTION II. - Formes et délais du recours au Conseil d'Etat
  .......... Page(s) .......... 112
- CHAPITRE VI. - Des sous-traitants et préposés
  .......... Page(s) .......... 121
- CHAPITRE VII. - De l'inexécution des Marchés de fournitures et de ses conséquences
  .......... Page(s) .......... 139
- SECTION I. - De la responsabilité civile des fournisseurs de l'armée
  .......... Page(s) .......... 140
- A. - De la clause pénale
  .......... Page(s) .......... 140
- B. - Résiliation des marchés et exécution aux frais et risques des fournisseurs
  .......... Page(s) .......... 146
- SECTION II. - Pénalités spéciales aux fournisseurs
  .......... Page(s) .......... 157
- CHAPITRE VIII. - De la liquidation
  .......... Page(s) .......... 179
- A. - Notions générales
  .......... Page(s) .......... 179
- B. - Manière de procéder à la liquidation
  .......... Page(s) .......... 182
- C. - Des intérêts
  .......... Page(s) .......... 184
- D. - Délais et déchéances applicables aux liquidations
  .......... Page(s) .......... 191
- E. - Contestations sur la liquidation de fournitures et revision des liquidations
  .......... Page(s) .......... 195
- BIBLIOGRAPHIE
  .......... Page(s) .......... 201

FACULTE: DE DROIT' DE MONTPELLIER

DES'

MARCHÉS DEFOURNITURES

CASSÉS; PAR L'ÉTAT

ET.

PLUS SPÉCIALEMENT

DES

M1RÇH1S m FOURNITURES

PASSES

PAR L'ADMINISTRATION DE LA GTJEERÉ

THÈSE P5OyR LE DOCTORAT .

PRÉSENTÉE -ET SOUTENUE. LE ' 20 ■: JANVIER 1896

JOSEPH BRËSSOT,

ANCIEN ÉLÈVE' DE L'ÉCOLE POLYTECHNIQUE

MONTPELLIER,:. ■
IMPRIMERIE RICARD. FRÈRES, RUE COLLO.T, 9

1895

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