Faculté de droit de Montpellier. Droit romain : Histoire de la puissance paternelle sur la personne de l'enfant. Droit français : Déchéance de l'autorité paternelle d'après la loi du 24 juillet 1889 (protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés). Thèse pour le doctorat... par Edmond Saumade,...

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212 pages

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DROIT ROMAIN
- INTRODUCTION HISTORIQUE
  .......... Page(s) .......... XIII
- CARACTERE GENERAL DE LA FAMILLE ROMAINE
  .......... Page(s) .......... 25
- CHAPITRE PREMIER. - NATURE DE L'AUTORITE PATERNELLE
  .......... Page(s) .......... 35
- CHAPITRE II. - DE LA PUISSANCE PATERNELLE SUR LA PERSONNE DE L'ENFANT A ROME
  .......... Page(s) .......... 45
- Section I^re. - De la puissance paternelle avant la loi des XII Tables
  .......... Page(s) .......... 46
- Section II. - De la puissance paternelle après la loi des XII Tables jusqu'à l'empire païen
  .......... Page(s) .......... 60
- CHAPITRE III. - L'EMPIRE PAIEN
  .......... Page(s) .......... 69
- CHAPITRE IV. - L'EMPIRE CHRETIEN
  .......... Page(s) .......... 77
DROIT FRANCAIS
- CHAPITRE I^er. - DE LA DECHEANCE DE L'AUTORITE PATERNELLE ET DE LA PROTECTION DES ENFANTS MALTRAITES OU MORALEMENT ABANDONNES AVANT LA LOI DU 24 JUILLET 1889
  .......... Page(s) .......... 145
- CHAPITRE II. - DU CONTROLE DE LA PUISSANCE PATERNELLE, AVANT LA LOI DU 24 JUILLET 1889, DANS LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE
  .......... Page(s) .......... 161
- CHAPITRE III. - COMMENTAIRE DE LA LOI DU 24 JUILLET 1889
  .......... Page(s) .......... 177
- Section I^re. - Causes de déchéance
  .......... Page(s) .......... 177
- Section II. - Règles de compétence et de procédure
  .......... Page(s) .......... 187
- Section III. - Effets de la déchéance
  .......... Page(s) .......... 190
- Section IV. - Restitution de la puissance paternelle
  .......... Page(s) .......... 194
- Section V. - Protection des mineurs placés avec ou sans intervention des parents
  .......... Page(s) .......... 196
- Section VI. - La loi du 24 juillet 1889 est-elle extensive ou restrictive du droit de contrôle admis en doctrine et en jurisprudence?
  .......... Page(s) .......... 200
- Section VII. - Application de la loi du 24 juillet 1889
  .......... Page(s) .......... 204
- Section VIII. - Essai de législation comparée
  .......... Page(s) .......... 212
- Section IX. - Caractère de la loi en droit international
  .......... Page(s) .......... 228
- APPENDICE. - Essai de réformes de la législation actuelle
  .......... Page(s) .......... 237
- POSITIONS
  .......... Page(s) .......... 245

FACULTÉ DE DROIT DE MONTPELLIER

DROIT ROMAIN

HISTOIRE DE LA PUISSANCE

^-T-i PATERNELLE

/S'"' SUR! LA PERSONNE DE L'ENFANT

DROIT FRANÇAIS

DECHEANCE DE L'AUTORITE

PATERNELLE '

D'APRÈS LA LOI DU 24 JUILLET 1889

(Protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés)

THESE POUR LE DOCTORAT

PRÉSENTÉE ET SOUTENUE

PAR EDMOND SAUMADE

AVOCAT PRÈS LA COUR D'APPEL
LAURÉAT DE LA FACULTÉ

Concours de Droit romain (1885) — Concours de Droit ciTil (1887)

MONTPELLIER

IMPRIMERIE GUSTAVE FIRMIN ET MONTANE

(Ancienne Faculté des Sciences)

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