Les coutumes de Perpignan : suivies des usages sur la dîme, des plus anciens privilèges de la ville, et de documents complémentaires / publiés en latin et en roman d'après les manuscrits par la Société archéologique de Montpellier, avec une introduction, par J. Massot-Reynier,...

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Titre : Les coutumes de Perpignan : suivies des usages sur la dîme, des plus anciens privilèges de la ville, et de documents complémentaires / publiés en latin et en roman d'après les manuscrits par la Société archéologique de Montpellier, avec une introduction, par J. Massot-Reynier,...

Éditeur : J. Martel aîné (Montpellier)

Date d'édition : 1848

Contributeur : Massot-Reynier, Joseph (1804-1883). Éditeur scientifique

Contributeur : Société archéologique de Montpellier. Éditeur scientifique

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30904784p

Type : monographie imprimée monographie imprimée

Langue : latin

Langue : catalan

Format : 1 vol. (LXXVII-92 p.) ; in-4 1 vol. (LXXVII-92 p.) ; in-4

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Description : Collection : Publications de la Société... Collection : Publications de la Société archéologique de Montpellier ; n° 17

Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Languedoc-Roussillon

Description : Collection numérique : Collections de Montpellier... Collection numérique : Collections de Montpellier Méditerranée Métropole

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Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k65642623

Source : Montpellier Méditerranée Métropole, 2013-356382

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 25/11/2013

Aller à la page de la table des matières89
TABLES.
- TABLE ANALYTIQUE DES TEXTES.
  - COUTUMES.
    .......... Page(s) .......... 5
    
    Pag.
    I. - Autorité des coutumes et du droit romain. Exclusion des usages de Barcelone, de la loi gothique, des mauvais usages et des monopoles, sauf celui du sel
    .......... Page(s) .......... 5
    II. - Dénonciation préliminaire de l'objet des instances et des poursuites. Bail de caution; délai légal; cas de crime énorme
    .......... Page(s) .......... 6
    III. - Exemption du bail de caution et de la prestation de gages accordée au demandeur
    .......... Page(s) .......... 6
    IV. - Dispense de libeller la demande par écrit; pouvoirs du bailli à cet égard
    .......... Page(s) .......... 6
    V. - De la solidarité conventionnelle. Ses effets sur le co-débiteur, la caution, le détenteur de gages. Bénéfice de division; renonciation à ce bénéfice
    .......... Page(s) .......... 6
    VI. -Compétence personnelle et réelle du seigneur de Perpignan et du bailli sur les hommes de la ville. Cas où un seigneur particulier a juridiction sur eux
    .......... Page(s) .......... 7
    VII. - Autre exception à la compétence exclusive et générale du seigneur de Perpignan et de son bailli
    .......... Page(s) .......... 8
    VIII. - Des délais que la Cour peut accorder aux parties
    .......... Page(s) .......... 8
    IX. - Exemption de tous frais et de tous dépens envers le juge, sauf le droit de justice. De quelles personnes ce droit ne peut être exigé. Disposition particulière aux hommes de Mailloles
    .......... Page(s) .......... 9
    X. - Ce que c'est que le droit de justice. Remise habituelle de ce droit
    .......... Page(s) .......... 9
    XI. -Quelle est la preuve admise contre les actes notariés de Perpignan
    .......... Page(s) .......... 10
    XII. - Fixation de la durée des détentions préventives
    .......... Page(s) .......... 10
    XIII. Des détenus pour dettes; mode de détention
    .......... Page(s) .......... 10
    XIV. -De ceux qui ne peuvent fournir ni gage ni caution. Serment exigé d'eux. Règlement des instances introduites à ce sujet. Admission à la preuve contraire
    .......... Page(s) .......... 11
    XV. - Que le condamné ne doit pas de dépens à l'autre partie. Exception en cas de défaut ou contumace
    .......... Page(s) .......... 12
    XVI. - Des cas où la Cour peut faire arrêter un inculpé, ou lui demander des gages ou cautions
    .......... Page(s) .......... 12
    XVII. - Que le seigneur ne peut poursuivre, tant qu'une poursuite de la partie lésée est pendante
    .......... Page(s) .......... 13
    XVIII. - Peines contre l'adultère; composition
    .......... Page(s) .......... 13
    XIX. - Du cas où un inculpé affirme qu'il n'a injurié que par colère
    .......... Page(s) .......... 13
    XX. - Droit de correction accordé aux prudhommes contre les gens de condition servile
    .......... Page(s) .......... 14
    XXI. - Des poursuites en paiement pour dettes qui résultent d'un acte public
    .......... Page(s) .......... 14
    XXII. - Des cas où la Cour peut faire arrêter un étranger
    .......... Page(s) .......... 14
    XXIII. - Du cas où le débiteur demande au créancier la vente d'un meuble baillé en gage
    .......... Page(s) .......... 15
    XXIV. - Du bail de gage mobilier offert pour éviter des poursuites. Droits et obligations du créancier. Effet des poursuites postérieures au refus du gage ou à son acceptation
    .......... Page(s) .......... 15
    XXV. - De l'acquisition faite de bonne foi des choses volées en foire, dans les marchés ou publiquement
    .......... Page(s) .......... 16
    XXVI. - Effets de l'acceptation d'un gage spécial, quant au droit de poursuite personnelle. De la vente du gage mobilier, ou immobilier, après l'expiration des délais de paiement
    .......... Page(s) .......... 16
    XXVII. - De la faculté qu'ont les hommes de Perpignan de transférer au-dehors leur domicile, et de retenir ou d'aliéner les biens qu'ils possèdent dans la ville. Paiement des censives et des droits de mutation
    .......... Page(s) .......... 17
    XXVIII. - De la faculté absolue de tester dans Perpignan. Des successions ab intestat, et des successions vacantes
    .......... Page(s) .......... 18
    XXIX. - Des poids et mesures privées. Du poids seigneurial. Redevance de pesage
    .......... Page(s) .......... 18
    XXX. - De la vente et de l'exportation du blé. Exemption de toute redevance, sauf la leude de mer
    .......... Page(s) .......... 19
    XXXI. - Mesurage du blé: redevances dues par les hommes de la ville aux Templiers propriétaires des mesures publiques
    .......... Page(s) .......... 19
    XXXII. - Mêmes dispositions pour le mesurage du vin et de l'huile
    .......... Page(s) .......... 20
    XXXIII. - Mise en vente du vin à la criée. Peines pour vente à fausse mesure
    .......... Page(s) .......... 20
    XXXIV. - A quelle condition les choses tenues en fief peuvent être aliénées sans intervention du seigneur
    .......... Page(s) .......... 21
    XXXV. - Des redevances de tavernage dues par les cabaretiers pour l'entrée du vin
    .......... Page(s) .......... 21
    XXXVI. - Que les vêtements, le lit et les armes ne peuvent être saisis
    .......... Page(s) .......... 21
    XXXVII. - De la faculté qu'ont les hommes de Perpignan d'avoir des fours particuliers
    .......... Page(s) .......... 22
    XXXVIII. - Obligations des fourniers publics. Redevances qui leur sont dues par les boulangers
    .......... Page(s) .......... 22
    XXXIX. - Des saufs-conduits accordés aux étrangers par les hommes de Perpignan
    .......... Page(s) .......... 22
    XL. - Sauf-conduit légal en faveur de ceux qui tiennent les arrêts pour dettes dans Perpignan
    .......... Page(s) .......... 23
    XLI. - Règlement de la faculté qu'ont les hommes de Perpignan de prendre part aux guerres privées des nobles
    .......... Page(s) .......... 23
    XLII. - Dimension des porches et des avances des maisons
    .......... Page(s) .......... 24
    XLIII. - De l'ouverture de portes nouvelles sur la rue
    .......... Page(s) .......... 25
    XLIV. - Des murs mitoyens
    .......... Page(s) .......... 25
    XLV. -Des étrangers qui viennent établir leur domicile à Perpignan. Effets et conséquences de cet établissement
    .......... Page(s) .......... 25
    XLVI. - Attribution de la police de la boulangerie au bailli et à la Cour. Peines pour la vente à faux poids
    .......... Page(s) .......... 26
    XLVII. - Vente de viande et de poisson gâtés. Attribution de police au bailli et aux prudhommes
    .......... Page(s) .......... 27
    XLVIII. - Même attribution aux mêmes, pour la vente de viande provenant d'animaux morts accidentellement
    .......... Page(s) .......... 27
    XLIX. - Droits du propriétaire quand le locataire est en retard de payer le loyer
    .......... Page(s) .......... 27
    L. - Redevance due au crieur public pour la criée du vin. Obligations du crieur
    .......... Page(s) .......... 28
    LI. - Redevance due au seigneur pour la mise en vente du vin à la criée
    .......... Page(s) .......... 28
    LII. - Serment du bailli, du viguier et du scribe
    .......... Page(s) .......... 28
    LIII. - Des droits de forescape dus pour aliénation de biens situés dans la ville et hors de la ville. Conséquences du non-paiement du cens
    .......... Page(s) .......... 29
    LIV. - Les juifs exclus de tout privilége contre les hommes de Perpignan
    .......... Page(s) .......... 29
    LV. - Prohibition de l'établissement de nouvelles tables à la boucherie publique. Attribution de police au bailli et aux prudhommes
    .......... Page(s) .......... 29
    LVI. - Juridiction du bailli dans la ville et dans le territoire de Perpignan. Du droit respectif de prévention entre lui et le viguier
    .......... Page(s) .......... 30
    LVII. - Que le viguier n'a ni pouvoir ni juridiction sur les hommes de Perpignan
    .......... Page(s) .......... 30
    LVIII. - Du scellé mis sur les maisons, pour dette ou pour autre cause
    .......... Page(s) .......... 30
    LIX. - Du déni de justice par le bailli ou le viguier: droit de saisie auquel il donne ouverture contre eux
    .......... Page(s) .......... 31
    LX. - Fixation de la hauteur des porches et des avances. Attribution de police au bailli et aux prudhommes
    .......... Page(s) .......... 31
    LXI. - Du refus de bailler caution en justice sur les poursuites en paiement d'une somme due. De la vente forcée des biens
    .......... Page(s) .......... 31
    LXII. - Dispense d'exprimer dans les citations la cause d'une dette résultant d'actes du notariat de Perpignan
    .......... Page(s) .......... 32
    LXIII. - Du concours de deux ventes ou engagements de la même chose mobilière
    .......... Page(s) .......... 32
    LXIV. - De la compétence en matière de possession d'une chose tenue sous la directe d'autrui, et engagée à un tiers
    .......... Page(s) .......... 32
    LXV. - De la compétence en matière d'alleux situés hors du territoire de Perpignan
    .......... Page(s) .......... 32
    LXVI. - Nomination et révocation des huissiers de la Cour. Attribution au bailli et aux prudhommes
    .......... Page(s) .......... 33
    LXVII. - De la réformation des sentences interlocutoires demandée pendant le cours de l'instance principale
    .......... Page(s) .......... 33
    LXVIII. - Exemption du droit de justice dans les instances introduites par le bailli ou un autre membre de la Cour.
    .......... Page(s) .......... 33
    LXIX. - A quelles conditions la fixation du domicile à Perpignan attribue les droits d'homme de la ville
    .......... Page(s) .......... 34
  - USAGES.
    .......... Page(s) .......... 35
    I. - Exemption de dîme sur la laine
    .......... Page(s) .......... 35
    II. - Du lieu où se paie la dîme sur le croît des brebis et des chèvres
    .......... Page(s) .......... 35
    III. -Exemption de dîme sur les oiseaux de basse-cour, les oeufs, le fromage, les porcs, les boeufs, les bêtes de trait et de somme, et les abeilles
    .......... Page(s) .......... 35
    IV. - Du cas où il n'est dû ni dîme ni prémices sur le blé, l'herbe et les fèves.
    .......... Page(s) .......... 35
    V. - Exemption de dîme et de prémices sur divers produits de jardinage
    .......... Page(s) .......... 35
    VI. - Suite de l'usage précédent
    .......... Page(s) .......... 36
    VII. - Même exemption pour les olives, les fruits, les raisins, les roseaux et le bois
    .......... Page(s) .......... 36
    VIII. - Même exemption pour le pastel et autres cultures
    .......... Page(s) .......... 36
    IX. - Faculté qu'ont les hommes de Perpignan de réunir toutes leurs récoltes sur un même sol, et d'y payer la dîme, les prémices et autres redevances
    .......... Page(s) .......... 36
    X. - Exemption de dîme et de prémices sur les grains, légumes et herbages cultivés dans les vignes
    .......... Page(s) .......... 36
  - PRIVILEGES.
    .......... Page(s) .......... 37
    I. M c LX II, Guirard. - Confirmation des coutumes et usages. Nouveaux priviléges sur les plaits, les épreuves, le combat judiciaire, le serment en justice. Exclusion des clercs de tout office de judicature
    .......... Page(s) .......... 37
    II. MCLXX, Guirard. - Concession et extension de priviléges sur la contrainte par corps et la saisie mobilière et immobilière, en certaines matières
    .......... Page(s) .......... 39
    III. MCLXXII, Alfonse I. - Confirmation des coutumes et des usages; reproduction de toutes les dispositions de la charte précédente
    .......... Page(s) .......... 41
    IV. MCLXXIII, Alfonse I. - Sur la saisie des biens en matière de dettes, et cautions conventionnelles
    .......... Page(s) .......... 43
    V. MCLXXIII, Alfonse I. - Engagement de ne jamais frapper d'emprunt forcé
    .......... Page(s) .......... 44
    VI. MCLXXIV, Alfonse I. - Défense et promesse de n'ajouter ni table, ni banc, ni boutique au marché public, sauf en cas de foire
    .......... Page(s) .......... 44
    VII. MCLXXV, Alfonse I. - Engagement de ne jamais changer Perpignan de place. Confirmation du droit de chemin public et de marché, ainsi que de toutes les coutumes écrites ou non écrites. Règlements divers de procédure et de police. Remise de poursuites et de demandes. Consécration du droit de n'être jugé que dans la ville et d'après ses coutumes. Dispositions sur les fossés et les remparts. Promesse de ne pas faire ou laisser construire de maisons avant trois ans sur le puy des lépreux
    .......... Page(s) .......... 46
    VIII. MCCVII, Pierre I. - Confirmation des coutumes accordées ou approuvées par Alfonse. Dispositions nouvelles sur l'achèvement des fossés et remparts. Promesse de n'accorder ni sauf-conduit, ni délais forcés aux débiteurs, sinon par nécessité de guerre
    .......... Page(s) .......... 49
    IX. MCCIX, Pierre I. - Privilége de sauvegarde et de paix-et-trève étendu à tous les habitants. Promesse de main-forte de la part du roi et de ses officiers pour le recouvrement de toutes créances. Engagement de n'exécuter aucune excommunication, ou interdit ecclésiastique pour dettes
    .......... Page(s) .......... 51
    X. MCCXLΙΙ, Jacques I. - Confirmation de chacun des priviléges précédents et de toutes les coutumes écrites ou non écrites, à l'exception du droit accordé aux témoins de ne pouvoir être forcés à prêter témoignage
    .......... Page(s) .......... 54
- TABLE DÉTAILLÉE DES DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES.
  - I. APPENDICE DES COUTUMES ET DES USAGES.
    .......... Page(s) .......... 57
    
    Pag.
    A. Préfaces du Livre vert majeur
    .......... Page(s) .......... 57
    a. Préface du cartulaire
    .......... Page(s) .......... 57
    b. Préface de la table
    .......... Page(s) .......... 59
  - B. Rubriques latines des coutumes
    .......... Page(s) .......... 59
  - C. Coutumes sur les actes notariés
    .......... Page(s) .......... 61
  - a. 1^er tarif
    .......... Page(s) .......... 61
  - b. 2^e tarif
    .......... Page(s) .......... 61
  - D. Version romane des usages
    .......... Page(s) .......... 62
  - E. Extraits des cartulaires de Collioure
    .......... Page(s) .......... 63
  - a. Spécimen de la version romane
    .......... Page(s) .......... 63
  - b. Rubriques romanes
    .......... Page(s) .......... 64
  - II. ADDITION AUX PRIVILÈGES.
    .......... Page(s) .......... 65
    A. Octroi des coutumes à d'autres lieux.
    .......... Page(s) .......... 65
    a. Octroi intégral à Opoul
    .......... Page(s) .......... 65
    b. Octroi partiel à Collioure
    .......... Page(s) .......... 66
    c. Octrois successifs à Thuir
    .......... Page(s) .......... 67
    Host et chevauchée
    .......... Page(s) .......... 67
    Mauvais usages et frais de justice
    .......... Page(s) .......... 67
    Vet du vin
    .......... Page(s) .......... 68
    d. Vinça érigé en rue de Perpignan
    .......... Page(s) .......... 69
  - B. Formation de coutumes nouvelles
    .......... Page(s) .......... 70
  - a. Citations et appels
    .......... Page(s) .......... 70
  - b. Collecteurs de taxes
    .......... Page(s) .......... 70
  - c. Droits de fournage
    .......... Page(s) .......... 71
  - d. Mesures publiques
    .......... Page(s) .......... 73
  - C. Introduction du droit catalan
    .......... Page(s) .......... 74
  - a. Déclaration de Jacques-le-Conquérant
    .......... Page(s) .......... 74
  - b. Hommage de Perpignan au roi d'Aragon
    .......... Page(s) .......... 75
  - c. Ordonnances du roi Sanche de Majorque
    .......... Page(s) .......... 76
  - d. Lettres patentes de Pierre-le-Cérémonieux
    .......... Page(s) .......... 77
  - III. ENSEIGNEMENT DU DROIT A PERPIGNAN AU MOYEN-AGE.
    .......... Page(s) .......... 79
    A. Etablissement d'une université
    .......... Page(s) .......... 79
    B. Extraits des statuts de l'université
    .......... Page(s) .......... 80
    a. Des constitutions et statuts
    .......... Page(s) .......... 80
    b. De la coutume
    .......... Page(s) .......... 81
    c. De l'élection du chancelier
    .......... Page(s) .......... 81
    d. De l'élection et de la proclamation du recteur
    .......... Page(s) .......... 81
    e. De l'élection des docteurs et maîtres
    .......... Page(s) .......... 82
    f. De l'élection des conseillers
    .......... Page(s) .......... 82
    g. Du temps nécessaire pour être gradué
    .......... Page(s) .......... 82
    h. Des docteurs et maîtres professant
    .......... Page(s) .......... 83
    i. De l'office et du pouvoir du recteur
    .......... Page(s) .......... 84
    j. De l'office des docteurs et maîtres, et de leur salaire
    .......... Page(s) .......... 86
    k. Des bacheliers
    .......... Page(s) .......... 86
  - C. Privilège de l'université de Lérida
    .......... Page(s) .......... 87
- TABLE GENERALE DES DIVERSES PARTIES DE L'OUVRAGE.
  - Page
  - Avant-Propos
    .......... Page(s) .......... V
  - INTRODUCTION
    .......... Page(s) .......... IX
  - Objet de l'Introduction
    .......... Page(s) .......... IX
  - I. ORIGINES DE PERPIGNAN. - Fausses opinions sur son antiquité. Ses commencements au X^e siècle. Ses destinées jusqu'en 1172
    .......... Page(s) .......... X
  - II. MANUSCRITS DES COUTUMES. - Nombre et description des manuscrits. Leur date. Etat de la Coutume dans chacun d'eux
    .......... Page(s) .......... XVII
  - III. RÉDACTION DES COUTUMES. - Ancienneté de la rédaction existante. Date et motifs de la rédaction primitive
    .......... Page(s) .......... XXIV
  - IV. FORMATION DES COUTUMES. - Epoque et mode de la formation. Droit primitif et supplétoire
    .......... Page(s) .......... XXXIII
  - V. INTRODUCTION DU DROIT CATALAN. - Premières craintes en 1175. Invasion partielle. Etablissement passager. Edit définitif en 1344
    .......... Page(s) .......... XL
  - VI. AUTORITÉ DU DROIT ROMAIN ET CANONIQUE. - Leur proscription en 1251. Leur influence doctrinale et législative. Leur pratique réglée en 1599
    .......... Page(s) .......... XLIX
  - CONCLUSION. - Assimilation du Roussillon à la France
    .......... Page(s) .......... LVIII
  - Note générale sur les Usages de Barcelone
    .......... Page(s) .......... LXIV
  - TEXTES
    .......... Page(s) .......... 1
  - AVERTISSEMENT
    .......... Page(s) .......... 3
  - I. COUTUMES
    .......... Page(s) .......... 5
  - II. USAGES
    .......... Page(s) .......... 35
  - III. PRIVILÈGES
    .......... Page(s) .......... 37
  - DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES
    .......... Page(s) .......... 57
  - I. APPENDICE DES COUTUMES ET DES USAGES
    .......... Page(s) .......... 57
  - II. ADDITION AUX PRIVILÉGES
    .......... Page(s) .......... 65
  - III. ENSEIGNEMENT DU DROIT A PERPIGNAN AU MOYEN-AGE
    .......... Page(s) .......... 79
  - TABLES
    .......... Page(s) .......... 89
  - TABLE ANALYTIQUE DES TEXTES
    .......... Page(s) .......... 89
  - TABLE DÉTAILLÉE DES DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES
    .......... Page(s) .......... 92
  - TABLE GÉNÉRALE DES DIVERSES PARTIES DE L'OUVRAGE
    .......... Page(s) .......... 93
  - FIN.

LES COUTUMES

DE PERPIGNAN

SUIVIES

DES USAGES SUR LA DIME, DES PLUS ANCIENS PRIVILÈGES DE LA VILLE
ET DE DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES,

ipluau6allo lBD lü2uîj wt 213 MMAA

D'APRÈS LES MANUSCRITS

PAR LA SOCIÉTÉ ARCHÉOLOGIQUE DE MONTPELLIER,

AVEC UNE INTRODUCTION

PAR J. MASSOT-REYNIER,
Avocal, ancien Avocat-Général.

MONTPELLIER,
J. MARTEL AÎNÉ, IMPRIMEUR DE LA SOCIÉTÉ ARCHÉOLOGIQUE,
rue de la Préfecture, HI.

1848

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