Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que par les officiers des amirautés de Provence, Languedoc et Roussillon il sera fourni des mémoires concernant les pêches aux intendants desdites provinces, pour en dresser procès-verbal et donner leur avis pour le rétablissement de la pêche | Mémonum

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que par les officiers des amirautés de Provence, Languedoc et Roussillon il sera fourni des mémoires concernant les pêches aux intendants desdites provinces, pour en dresser procès-verbal et donner leur avis pour le rétablissement de la pêche

France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que par les officiers des amirautés de Provence, Languedoc et Roussillon il sera fourni des mémoires concernant les pêches aux intendants desdites provinces, pour en dresser procès-verbal et donner leur avis pour le rétablissement de la pêche - vue 1 - page NP

Page