Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le bail général des fruits et revenus de l'archevêché de Narbonne, aura son exécution, à commencer du 1er janvier 1752 ; et que les fermiers sortant seront tenus de remettre à ceux entrant les lieux à compter dudit jour | Mémonum

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le bail général des fruits et revenus de l'archevêché de Narbonne, aura son exécution, à commencer du 1er janvier 1752 ; et que les fermiers sortant seront tenus de remettre à ceux entrant les lieux à compter dudit jour

France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le bail général des fruits et revenus de l'archevêché de Narbonne, aura son exécution, à commencer du 1er janvier 1752 ; et que les fermiers sortant seront tenus de remettre à ceux entrant les lieux à compter dudit jour - vue 1 - page NP

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