Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les draps fabriqués en Languedoc, de l'espèce de ceux destinés pour le Levant, et qui seront exportés par les ports de la Mediterranée, soient préalablement portés au bureau de Montpellier | Mémonum

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les draps fabriqués en Languedoc, de l'espèce de ceux destinés pour le Levant, et qui seront exportés par les ports de la Mediterranée, soient préalablement portés au bureau de Montpellier

France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

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