Titre : Arrêt du conseil d'Etat portant que les habitants de la Cerdagne continueront de payer l'augmentation mise sur le sel qui se vend dans les greniers et chambres du Roussillon, supprime les droits du tarif de 1688, en faveur desdits habitants, et ordonne qu'il ne sera perçu que le simple droit de la douane de Lyon à l'entrée du pays de Foix, et celui de la foraine ou patente de Languedoc à la sortie dud. pays pour la Cerdagne
Auteur : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Éditeur : imp. de Vve et M.-G. Jouvenel ((Paris))
Date d'édition : 1723
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33687384v
Type : monographie imprimée monographie imprimée
Langue : français
Format : 4° 4°
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Description : [Acte. 1723-11-22. Versailles] [Acte. 1723-11-22. Versailles]
Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Midi-Pyrénées
Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Languedoc-Roussillon
Description : Collection numérique : Collections de Montpellier... Collection numérique : Collections de Montpellier Méditerranée Métropole
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/btv1b86157068
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21238 (97)
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 04/04/2011
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