Ordonnance rendue par M. Hérault, lieutenant de police, commissaire député par arrêt du Conseil en cette partie, qui condamne plusieurs particulières trouvées vêtues de toiles peintes, en 200 livres d'amende | Mémonum

Ordonnance rendue par M. Hérault, lieutenant de police, commissaire député par arrêt du Conseil en cette partie, qui condamne plusieurs particulières trouvées vêtues de toiles peintes, en 200 livres d'amende

France. Châtelet de Paris. Auteur du texte

Ordonnance rendue par M. Hérault, lieutenant de police, commissaire député par arrêt du Conseil en cette partie, qui condamne plusieurs particulières trouvées vêtues de toiles peintes, en 200 livres d'amende - vue 1 - page NP

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