Arrêt du conseil d'Etat au sujet des coadjutoreries en Roussillon | Mémonum

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Arrêt du conseil d'Etat au sujet des coadjutoreries en Roussillon

France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

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Déclaration... qui révoque les aliénations faites des droits de 10 sols manuels sur chaque minot de sel, dans les greniers des provinces de Languedoc, Roussillon et Lyonnois... Registrée en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes [les 5 août et 6 octobre 1716] Édit... portant suppression de plusieurs offices et droits dans les gabelles de France, Lyonnois, Dauphiné, Provence, Languedoc et Roussillon... Registré en Parlement [le 8 janvier 1717]

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