Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement général pour les fonctions, rang et séance des maires, assesseurs et commissaires aux revues et logements des gens de guerre des généralités de Bordeaux, Toulouse, Montpellier et Montauban | Mémonum

Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement général pour les fonctions, rang et séance des maires, assesseurs et commissaires aux revues et logements des gens de guerre des généralités de Bordeaux, Toulouse, Montpellier et Montauban

France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

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